https://www.pays-rignacois.fr/urbanisme-habitat/droit-des-sols-plui-scot/
PLUI Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Droit des sols.
La Communauté de Communes du Pays Rignacois a la compétence « PLUi » : approbation, suivi, modification et révision de ce Plan, portant sur l’ensemble du territoire des 8 Communes (arrêté préfectoral du 8 février 2016). Actuellement Bournazel possède une carte communale, depuis janvier 2007. Le PLUi s’y substituera à l’horizon 2025, après maintes étapes d’études et de concertations, et définira entr’autres les zones constructibles … ou pas. Il sera opposable aux demandes de permis de construire, de déclarations préalables de travaux, de certificats d’urbanisme, etc…
Pour suivre l’avancée de la démarche :
Pendant la phase d’élaboration du projet, des temps de concertation permettront d’associer la population, les associations locales et les autres personnes publiques associées :
– Sous-Préfet de Villefranche-de-Rouergue
– Président du Conseil Régional
– Président du Conseil Départemental
– les chambres consulaires
Un registre de recueil destiné aux habitants est présent dans toutes les Communes pendant la durée de la procédure.
Pour une information actualisée, veuillez trouver le lien d’accès à la page PLUI du site de la Communauté de Communes :
https://www.pays-rignacois.fr/urbanisme-habitat/droit-des-sols-plui-scot/
