Dématérialisation des actes d’urbanisme

Dématérialisation des actes d’urbanisme

Depuis ce 1er janvier 2022, notre Commune – via le SMICA  et Aveyron-Ingénierie – a mis en place une plateforme de dépôt et de suivi des dossiers d’urbanisme appelée « Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme » (GNAU). Cette nouvelle organisation répond à la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens, permettant de saisir toutes les administrations par voie électronique. 

Le dépôt sous format papier sera toujours possible..

Étape 1Connectez-vous sur la plateforme  https://gnau30.operis.fr/aveyroningenierie/gnau/

Identifiez-vous en créant un compte. 

Étape 2 : Sélectionnez l’autorisation d’urbanisme qui vous concerne :

  • permis de construire (PC)
  • permis de démolir (PD)
  • permis d’aménager (PA)
  • certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) ou d’information (CUa)
  • déclaration préalable (DP)

Étape 3 : Renseignez les champs du formulaire CERFA, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan de masse, plan en coupe, plan des façades et des toitures, etc.). Ces pièces pourront être jointes sous format .pdf, .jpeg ou .jpg. 

Étape 4 : Dès l’envoi de votre dossier, vous recevez un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE). La Commune sera informée du dépôt de votre dossier et délivrera un numéro de dossier qui vous sera envoyé par mail (Accusé d’Enregistrement Électronique (ARE)). Ce numéro de dossier, de type « PC 59400 20 J0001 », est le numéro de référence permettant de suivre l’état d’avancement de votre dossier. La date de dépôt de votre dossier faisant partir les délais d’instruction est celle de l’ARE.Le suivi de votre dossier se fait ensuite en temps réel sur le GNAU. Si votre dossier fait l’objet d’une incomplétude, les pièces complémentaires seront à déposer directement sur le GNAU.
De même, tous les éléments relatifs à la « vie » de votre dossier seront à transmettre sur le portail, par exemple la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC), la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).

Les avantages du GNAU :

  • Déposez votre dossier à tout moment : plus besoin de se rendre en mairie ou dépenser des frais d’envoi ;
  • Plus besoin de faire des copies et de fournir les dossiers en multiples exemplaires : un geste pour l’écologie ;
  • Suivez en direct l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier grâce à la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme ».