AVIS enquête publique déclassement VC N°6 (1)

Commune de Bournazel

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

RELATIVE AU DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE LA VOIE COMMUNALE N°6

Par arrêté n°2018-8 du 21 février 2018, le Maire de Bournazel a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de déclassement d’une partie de la voie communale n°6 sise le Bourg sur la commune de Bournazel.

A cet effet, M. Michel BONHOURE, ingénieur de l’Office National des Forêts, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier et le registre d’enquête seront déposés en mairie pendant toute la durée de l’enquête, du vendredi 30 mars 2018 à 9h au mardi 17 avril 2018 à 12h inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (mardi et vendredi de 9h à 12h), sauf jours fériés.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit à la mairie à l’attention de M. le commissaire enquêteur, par voie postale ou sur la messagerie : mairie-bournazel12@wanadoo.fr

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie le :

– le vendredi 30 mars 2018 de 9h à 10h30.

– le mardi 10 avril 2018 de 10h30 à 12h.

– le mardi 17 avril 2018 de 10h30 à 12h.

Son rapport et ses conclusions transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête seront tenus à la disposition du public en mairie.

M. Le Maire