AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
RELATIVE A L’ALIENATION DU CHEMIN RURAL
N°49

Par arrêté n°2019-28 du 6 décembre 2019, le Maire de Bournazel a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’aliénation du chemin rural n°49 sis le Bourg sur la commune de Bournazel.

A cet effet, M. Michel BONHOURE, ingénieur de l’Office National des Forêts, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier et le registre d’enquête seront déposés en mairie pendant toute la durée de l’enquête, du vendredi 10 janvier 2020 à 8h30 au mardi 28 janvier à 12h inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (mardi et vendredi de 8h30 à 12h et mercredi de 13h30 à 17h00), sauf jours fériés.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit à la mairie à l’attention de M. le commissaire enquêteur, par voie postale ou sur la messagerie : mairie-bournazel12@wanadoo.fr

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie :
– le vendredi 10 janvier 2020 de 10h à 12h
– le mardi 28 janvier 2020 de 10h à 12h

Son rapport et ses conclusions transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête seront tenus à la disposition du public en mairie. M. le Maire