Archive For 2 octobre 2022

PLU

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https://www.pays-rignacois.fr/urbanisme-habitat/droit-des-sols-plui-scot/ PLUI Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Droit des sols. La Communauté de Communes du Pays Rignacois a la compétence « PLUi » : approbation, suivi, modification et révision de ce Plan, portant sur l’ensemble du territoire des 8 Communes (arrêté préfectoral du 8 février 2016). Actuellement Bournazel possède une carte communale, depuis janvier 2007. Le…

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