Archive For 10 janvier 2020

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A L’ALIENATION DU CHEMIN RURAL N°49 Par arrêté n°2019-28 du 6 décembre 2019, le Maire de Bournazel a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’aliénation du chemin rural n°49 sis le Bourg sur la commune de Bournazel. A cet effet, M. Michel BONHOURE, ingénieur de l’Office National des Forêts,…

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