Archive For 7 mars 2018

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

AVIS enquête publique déclassement VC N°6 (1) Commune de Bournazel AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE LA VOIE COMMUNALE N°6 Par arrêté n°2018-8 du 21 février 2018, le Maire de Bournazel a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de déclassement d’une partie de la voie communale n°6 sise le Bourg…

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